SOURCES D'INFORMATIONS UTILISEES :

LA CONSTITUTION de la République Française (1)

LA VIE POLITIQUE Financement et Contrôle (1)

LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (1)

* (1) Journal Officiel 14, Rue Desaix

75727 PARIS

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (2) (3)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATURE loi 96-516 (2)(3)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES loi 96-517 (2)(3)

* (2) Assemblée Nationale 126, Rue de l'Université

75355 PARIS CEDEX 07SP

Documents d'information de l'Assemblée Nationale (3)

* (3) Le Kiosque de l'Assemblée Nationale

4, Rue Aristide Briand 75007 PARIS

Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale CERC

(ex-Centre d'Etudes des Revenus et des Coûts)

18, Boulevard de la Tour Maubourg

75007 PARIS

Centre de Recherche pour Etude et Observation des Conditions de vie C.R.E.D.O.C.

142, Rue Chevaleret 75013 PARIS

Département d'évaluation des politiques sociales.

Département d'évaluation des politiques publiques.

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques I.N.S.E.E.

I.N.S.E.E. (Ile-de-France)

7, Rue Stephenson

78188 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX

I.N.S.E.E. (Direction Régionale d'Aquitaine) + voir région par région

33, Rue du Saget

33076 BORDEAUX CEDEX

AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES (APCE) Association Loi de 1901

14, Rue Delambre

75682 PARIS CEDEX 14

Cartes sur table " Faire gagner la France ", édition annuelle par le MEDEF

31, Avenue Pierre 1er de Serbie

75116 PARIS

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