2001 2001
28 Septembre 2001 : Enquête sur le déclin de la France.
Cet écrit n’a pas pour but de constituer un état précis mais d’être une « synthèse » de la situation de la France et des Français aujourd’hui. Tout ce qui est cité est extrait de rapports officiels français, européens ou mondiaux aux données irréfutables.
Sources officielles : INSEE, Trésor Public, Cour des Comptes, Sénat, Assemblée Nationale, OCDE, EUROSTAT, ONU.
LE DECLIN DE LA FRANCE
Pourquoi parler aujourd’hui à nouveau du déclin de la France alors que rien de dramatique ne transparaît et que les « bons » chiffres du chômage (du moins, les moins mauvais) , la « croissance » (mais uniquement celle des 3 dernières années), les bouchons sur les autoroutes des vacances, etc… ne laissent rien présager et qu’en définitive, le Peuple ne perçoit rien ou peu de ce déclin.
Parce que tout simplement, ne pas parler du déclin, dans le contexte actuel de la construction de l’Union Européenne et de la Mondialisation, inévitable, inéluctable, c’est continuer à anesthésier et à désarmer moralement le Peuple qui finalement, comme toujours, paiera seul la facture finale en niveau et qualité de vie, en chômage et en exclusion. C’est tromper le Peuple, souverain dans la République, à l’identique de formules aussi péremptoires qu’assassines pour un Peuple « nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts », « le bout du tunnel est proche », ou « en l’an 2000, la population de la France ne représentera plus que 1% de la population du monde, et qu’un citoyen du monde sur cent sera français», etc…
Le devoir, la responsabilité politique sont de dire la vérité au Peuple, de l’informer sur la situation réelle de la France d’aujourd’hui, pour le ré-armer moralement et pour engager les réformes indispensables dans les domaines qui sont principalement à l’origine de ce déclin : la fonction publique et la dette, liées entre elles.
Toute restriction ou réserve morale vis à vis de ces sujets doit être considérée comme « républicide » car contraire à l’intérêt fondamental de la France et des Français.
Le déclin actuel de la France est parfaitement et totalement identifié à tous niveaux : en premier lieu, dans tous les rapports officiels (Cour des Comptes, Sénat, Assemblée Nationale) sans toutefois que le mot « déclin » qui rappelle de si mauvais souvenirs soit cité une seule fois (c’est mesurer la faiblesse politique des dirigeants actuels). En second lieu, il est également aussi bien identifié et expliqué dans des rapports ou livres privés (« Les Français » de Valéry Giscard d’Estaing, « Un projet pour la France » de Serge DASSAULT, « Retraites : le mensonge permanent » de Gérard MAUDRUX, « Les profiteurs de l’Etat » de Bernard ZIMMERN, etc…).
Quelle est la situation de la France actuellement, dans l’Europe et le Monde d’aujourd’hui ?
Il y a d’abord ce que nous ne pouvons plus changer et qui résulte de l’évolution de l’Histoire et de l’Humanité.
En premier lieu, la géographie et l’une de ses composantes essentielles, la superficie, où la France métropolitaine occupe, depuis la fin de la décolonisation, avec 551 602 KM² la 49èm place mondiale (sur 230 pays), la 41èm avec les DOM-TOM. Toutefois, la France dispose de la 3 ou 4èm superficie maritime mondiale (11 062 415 KM²) avec la zone économique maritime des 200 miles, grâce « aux poussières de l’Empire », où peuvent être exploités, demain, les nodules riches en minerais.
En second lieu, la population, où la France métropolitaine occupe avec 58 520 688 habitants (recensement de 1999) la 21èm place mondiale, la 18èm avec les DOM-TOM (~ 60 800 000 d’habitants) et correspond désormais à ~ 1% de la population mondiale, malgré l’accroissement exceptionnel de sa population de plus de 40% en 50 ans, le plus fort de son histoire, entre les recensements de 1946 et 1999, passant de 40,5 à 58,5 millions d’habitants.
La France s’inscrit dans le même affaiblissement que connaissent l’Europe (OCDE) qui est passé de 12%-13% de la population mondiale en 1950, à 9% en 1990 et représentera 6% en 2020, et les pays développés (33% en 1950, 22% en 1990, 16,5% en 2020).
Il y a ensuite tout ce qui peut être raisonnablement modifié et amélioré car cela est et reste du ressort exclusif de la politique, en dépit des contraintes extérieures. Mais pour pouvoir utilement et pragmatiquement corriger les disfonctionnements et engager à nouveau la France dans le progrès pour tous, il est indispensable de dresser un état des lieux de la situation.
Quels sont les éléments essentiels du déclin et la situation de la France et des Français aujourd’hui ?
Pour la France :
1-L’affaiblissement du rôle politique de la France se traduit directement par la part des grands postes confiés à des Français dans les organismes internationaux (UNESCO, ONU, FMI, BERD, Commission Européenne, BCE, responsabilités exécutives importantes comme la direction générale de l’agriculture à la Commission Européenne tenue par un Français de 1958 à 1999 -désormais dirigée par un Anglais- etc …) qui s’est considérablement réduite pour se limiter à UN SEUL en 2001: la Présidence du Parlement de l’Union Européenne avec Mme Nicole FONTAINE. Il n’y a plus également de grand projet politique d’inspiration française depuis plus de 20 ans.
C’est indiscutablement et inévitablement une perte d’influence de la France car la pensée politique française a beaucoup moins de possibilités de s’exprimer et d’orienter les décisions.
Dans la construction de l’Union Européenne, au Sommet de Nice de Décembre 2000, la France, pays assurant la Présidence, tout en maintenant l’égalité avec les 3 autres grands pays (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) pour le nombre pondéré (29) de voix au Conseil Européen pour les votes à la majorité qualifiée, a vu le nombre de ses députés européens ramené de 87 à 72 soit 15 de moins. L’Allemagne (qui a gardé le même nombre de députés européens –99- compte tenu de sa population ?) a introduit une disposition très favorable pour elle à travers un élément complémentaire d’acceptation d’une décision communautaire prise à la majorité qualifiée : les pays acceptants doivent représenter au moins 62% de la population de l’Union Européenne, c’est à dire que le rejet peut être obtenu avec 38% de la population (Allemagne seule : 17,05% de l’Union élargie, France : 12,25%).
L’écart entre la France et l’Allemagne, alors que l’égalité entre les deux nations est le fondement du Traité de l’Elysée, s’accentue à nouveau dans de nombreux domaines (pour l’UE, de12 sièges après la ré-unification allemande à 27 après le Traité de Nice, sans compter les autres dispositions) bien que la France dispose encore d’atouts géopolitiques importants (présence dans le Monde, force de dissuasion indépendante notamment) même si sa population est actuellement inférieure de ~ 22-24 millions d’habitants à celle de l’Allemagne (mais de moins de 10 millions en 2020 suivant les projections démographiques de l’Union Européenne).
Ce déclin politique est décrit notamment dans le livre de Valéry Giscard d’Estaing « Les Français ».
La puissance militaire de la France, composante essentielle de la puissance et de l’influence politique, s’affaiblit également du fait de la contrainte financière résultant de la dette (impossibilité de construire un 2èm porte-avions nucléaire ? peut-être vers 2008 si la situation financière le permet ? loi de programmation des armées 2003-2008 minimale, abandon de projets, retards dans les équipements –Rafale, etc…).
Pour mémoire, le Royaume-Uni a pour l’année 2001, un budget de la Défense supérieur de 34,4 Milliards de francs pour l’équipement (soit + 40% par rapport à la France) et supérieur de 19 Milliards de francs pour le fonctionnement (soit + 15% par rapport à la France).
Avec en 2000, une dette publique de 43% du PIB, inférieure de 15% à celle de la France soit 1.400 Milliards de francs de dettes de moins (et aussi ~ 70 Milliards de francs d’intérêts annuels en moins) et un excédent des finances publiques de 4,3% du PIB (soit l’équivalent de 400 Milliards de francs pour la France, qui de son côté accuse un déficit de ~ 200 Milliards de francs soit un écart total de 600 Milliards de francs), le Royaume-Uni a retrouvé la maîtrise de ses moyens financiers et est devenue en 2000, la 2èm puissance de l’Union Européenne, avec la possibilité réaliste de rejoindre l’Allemagne car les deux populations seront sensiblement égales vers 2020 puis de redevenir la 1er puissance de l’Union Européenne comme dans les années 50.
Avec le lien privilégié maintenu avec les Etats-Unis (voir la position britannique suite aux attentats du 11 Septembre 2001), c’est mesurer ce que pourra être ou sera l’indépendance de l’Union Européenne à moyen terme.
2-La puissance économique de la France indique, qu’en termes de richesse du pays PIB en parité de pouvoir d’achat – ppa-, elle est désormais, pour l’année 2000, 4èm et dernière des grands pays comparables dans l’Union Européenne, devancée par le Royaume-Uni et l’Italie, après avoir été constamment 2èm derrière l’Allemagne depuis la fondation de l’Union Européenne jusqu’en 1999.
L’affaiblissement de la force économique de la France est le résultat :
- de la perte de plus de 1300 milliards de francs en 20 ans dans des entreprises d’Etat (Ministère des Finances , de l’Economie et de l’Industrie– Un projet pour la France de Serge DASSAULT),
- de la diminution importante de l’indépendance de l’économie française, + de 40% du CAC 40 français était détenu fin Mai 2001 par des non-résidents soit ~ 2.900 Milliards de francs (~ de 7 à 16% seulement pour le Dow Jones américain et le FTSE anglais) dont environ 20% par les fonds de pension anglo-saxons (Enquêtes Le Monde 15 Juin 2001, l’EXPANSION 21 Décembre 2000),
- de la diminution du nombre des entreprises, -110 000 entre 1990 et 2000(INSEE),
- du déficit de créations d’entreprises estimé à 250 000 à 270 000 entre 1990 et 2000 (INSEE),
- de la vente d’entreprises familiales de premier rang mondial à des étrangers (statistiques de l’Association des Moyennes Entreprises Patrimoniales ASMEP),
- de l’expatriation importante des capitaux (+ de 500 Milliards de francs entre 1995 et 2000), et des décideurs, cerveaux, cadres français depuis 10 ans (Rapports du Sénat N°386/2000-2001 et 388/1999-2000),dont les causes sont parfaitement identifiées : absence de fonds de pension français et participation des salariés trop réduite c’est à dire absence de capitaux français (un capitalisme sans capitaux), fiscalité démotivante sur le revenu et sur le patrimoine -successions-, charges sociales élevées, tracasseries administratives, rigidité des lois du travail, 35H c’est à dire fondamentalement toutes les caractéristiques d’une Liberté réduite, voire confisquée (Enquête Ernst and Young Mai 2001, Rapport CHARZAT Juillet 2001).
Pour mémoire, en 1958, le PIB du Royaume-Uni (1er puissance de l’Europe avant l’Allemagne –RFA-) était supérieur de 17% à celui de la France, en 1965 à égalité, en 1977 inférieur de 35% (arrivée de Mme Teatcher), à nouveau à égalité en 1999. Il aura donc fallu environ 35 ans au Royaume-Uni pour retrouver l’égalité avec la France, sans doute 40-45 ans pour revenir à sa situation de 1958.
En 1958, le PIB de l’Italie était inférieur de 40% à celui de la France, il lui est désormais légèrement supérieur en 2000 (en ppa).
Source : OCDE
Au delà des très belles performances de ces deux pays, c’est l’affaiblissement de la France depuis 30 ans qui explique ces résultats, affaiblissement à rechercher uniquement dans la politique, car durant cette période, la France a connu la paix, la décolonisation était achevée, la force de dissuasion nucléaire construite pour l’essentiel. Il n’y a donc aucune justification sérieuse à ce déclin si ce n’est le laxisme, l’idéologie, le manque de volonté politique et la politique « politicienne » avec leur traduction directe « les affaires »..
3-La dette publique est passée de 14,5% du PIB en 1969 à 57,6% en 2000, malgré les recettes des privatisations de l’ordre de 800 milliards de francs ( 900 milliards en francs courants soit ~10% du PIB de 2000). La dette a continué d’augmenter durant les 3 dernières années de croissance 1998-1999- 2000, même si elle est revenue à 57,6% du PIB en 2000 après le pic « historique » de 59,3% en 1998.
La dette (en % du PIB) représentait en :
-1958 : 32,45 % soit 79,73 Milliards de francs pour 245,68 Milliards de francs
-1969 : 14,39% soit 100,86 Milliards de francs pour 700,69 Milliards de francs
-1970 : 21,02 % soit 164,55 Milliards de francs pour 782,56 Milliards de francs
-1980 : 21%
-1981 : 23,2 %
-1895 : 31,2 %
-1990 : 35,3 %
-1995 : 54,6 %*
-2000 : 57,6 %* soit 5.308 Milliards de francs pour 9.214 Milliards de francs
*selon définition du Traité de Maastrich
La part de la dette négociable de l’Etat détenue par les non-résidents (les étrangers = dette extérieure) est passée de 1% du PIB en 1969 (7,55 Milliards de francs) c’est à dire un désendettement extérieur complet (après un plus bas à 0,7% en 1967) à ~ 15% du PIB en 2000 ( ~1310 Milliards de francs ou ~ 3 fois les réserves monétaires de la France –or et devises), la plus forte depuis 1948 (au lendemain de la guerre) soit depuis plus de 50 ans, c’est à dire, à nouveau, à une dépendance certaine.
En 4 ans, la part de la dette négociable détenue par les non-résidents a plus que doublé de 15,4% en Décembre 1997 à 31,2% en Août 2001, en volume de 520 à 1310 Milliards de francs.
Sources : INSEE, Trésor Public
La France, qui était resté longtemps un pays peu endetté, a vu sa dette augmenter plus vite que les autres membres de l’Union Européenne (3èm sur 15 en 1997 pour la qualification à l’euro, 9èm sur 15 en 2000), le retour à la situation de 1980 ou 1970 est prévu, si les finances publiques sont toujours équilibrées–déficit public nul-vers 2030 soit un cycle de 50 à 60 ans.
L’aspect financier de la France s’analyse principalement à travers l’évolution de la dette des administrations publiques, car la charge des intérêts (254 Milliards de francs en 2000 soit les 2/3 de l’impôt sur le revenu payé par les Français ou 2,5 fois le montant des investissements civils de la France-103 milliards de francs en 2000) et son remboursement, constituent l’une des causes essentielles du niveau des prélèvements obligatoires, devenus confiscatoires donc contre-productifs et facteurs du déclin.
De ce fait, l’augmentation des richesses durant ces années a, d’une part, peu profité au Peuple (sur le surplus des richesses créées, l’Etat a ponctionné 50,7 % en 1997, 43,4 % en 1998, 70,7 % en 1999, 34% en 2000, soit une moyenne de 52,4 % pour les 2 dernières années c’est à dire la part la plus importante) et d’autre part, plus de 70% de l’augmentation du budget général de l’Etat (73 milliards de francs sur 104) a été affecté aux dépenses de la fonction publique selon un rapport du Sénat.
Les frais de fonctionnement, hors rémunérations de la fonction publique, et l’investissement de l’Etat (8,1 % du budget général) sont à l’étiage, en réalité au plus bas depuis 30 ans.
4-L’affaiblissement de la langue française est important dans tous les domaines : de plus en plus de textes dans les instances internationales, à l’ONU, dans l’Union Européenne sont désormais traduits en français avec beaucoup de retard (quelquefois plusieurs mois) par rapport aux textes anglais immédiatement disponibles alors que le français est une langue officielle de ces institutions. Les invitations, la langue de travail des Commissions, les documents sont de plus en plus uniquement en anglais. L’affaire du « Brevet européen », des informations boursières, les attitudes des hommes et femmes politiques (Nicole FONTAINE à Strasbourg notamment), les commentaires des journalistes, etc…en anglais ou en « franglais » confirment ce déclin du français qui ne pourra être stoppé que par une volonté politique forte, actuellement dramatiquement absente.
Les Centres culturels français à l’étranger sont également en perte d’influence importante comme le rapport du député Yves DAUGE l’indique de manière précise. L’émission de Bernard PIVOT « Bouillon de culture » du 15 Juin 2001 sur A2 « La France a-t-elle encore les moyens de promouvoir la langue et la culture française » a permis de bien identifier le niveau du problème. Là encore, il suffit d’une volonté politique forte et de desserrer la contrainte financière de ~ 3 Milliards de francs pour remettre en marche, au service de la France, cet outil exceptionnel constitué par les Centres culturels français et les Alliances françaises à l’étranger.
Avec la Francophonie et l’accueil modernisé des étudiants étrangers en France (institution d’un passeport francophone par exemple), il s’agit d’un élément essentiel du renouveau possible et nécessaire de la langue et de la culture française, c’est à dire dans les années futures de la position et de l’influence de la France dans le Monde.
Pour les Français qui subissent directement et quotidiennement les conséquences de l’affaiblissement de la France
1-en termes de niveau de vie, en prenant comme paramètre le PIB/habitant en parité de pouvoir d’achat –ppa- qui le mesure, les Français sont passés de la 2èm place en 1963 (3èm en 1969) à la 12èm place en 2000 juste devançant l’Espagne, le Portugal et la Grèce.
Pour masquer les conséquences financières réelles du chômage, de la dégradation des revenus, du retour à l’emploi de beaucoup avec des salaires généralement inférieurs, de la baisse sensible du RMPP –rémunération moyenne des personnes en place- cet indicateur RMPP n’est plus tenu par l’INSEE depuis 1986 pour le Privé,…
Pour la qualité de vie mesurée par l’Indicateur de Développement Humain IDH, calculé par l’ONU, les Français sont passés de la 2èm place en 1994 à la 11èm en 1998.
2-la dette due par chaque Français actif est passée de 27.084 F en 1980 à 219 388 F en 2000 et représente désormais 2 fois le revenu disponible annuel par habitant. Cette dette pèse directement sur le niveau de vie de chaque Français à travers le niveau très élevé des prélèvements obligatoires (11èm sur 15 dans l’Union Européenne en 2000, + 2,3% du PIB au dessus de la moyenne européenne soit 230 Milliards de francs de prélèvements de plus).
3-le chômage pèse anormalement sur les Français. Il n’est pas acceptable et tolérable de dire que 8,5% à 9% de taux de chômage –quasiment structurel donc hors mondialisation- constitue un « bon » résultat même si auparavant, mais avec d’autres conditions économiques mondiales, ce taux était de plus de 12%. Le taux de chômage de la France en 2000 la situe en 13èm place sur 15 dans l’Union Européenne.
Il est faux de reporter la responsabilité du chômage sur la mondialisation car la France et les Français globalement restent bénéficiaires de la mondialisation. Les racines du chômage sont françaises pour l’essentiel, structurelles à commencer par la réforme de l’Etat toujours pas mise en chantier : elles sont uniquement politiques.
L’avenir de la jeunesse est ainsi hypothéqué, les qualifications dévalorisées (combien de titulaires de BTS sont à un niveau de salaire d’un peu plus du SMIG : est-ce acceptable pour eux et pour nous, leurs parents?)
4-la qualité de vie s’est dégradée et n’est plus conforme aux possibilités réelles de la France. En effet, autres conséquences de la dette liée principalement au poids de la fonction publique, les équipements qui concernent la vie quotidienne des Français ne sont plus d’un bon niveau et sont insuffisants (sont à l’étiage –Rapport de la Cour des Comptes -103 Milliards de francs en 2000, soit ~ 8,1% du budget).
-insuffisance des équipements modernes hospitaliers plusieurs fois dénoncée (IRM, scanners,…),
-dégradation de la qualité des routes donc de la sécurité routière (il manque un plan de 3 Milliards de francs pour remettre à niveau le réseau routier national) et incapacité pour l’Etat à terminer le réseau autoroutier –sous la contrainte financière, « le nouvel objet autoroutier » ni autoroute, ni route mais 30% moins cher est désormais à l’étude (Rapport de la Cour des Comptes),
-insécurité qui devient dramatique (la France est devenue moins sûre que les Etats Unis –en 2000, davantage de meurtres pour 100 000 habitants),
-éducation de plus en plus chère alors que le budget de l’Education Nationale dépassera 400 Milliards de Francs en 2002 –le nouveau tonneau des Danaîdes ?), logements universitaires pour les étudiants français de plus en plus difficiles à retenir, équipements scolaires et universitaires à rénover,
-difficulté accrue de devenir propriétaire de son logement principal, à acquérir des biens d’équipement d’un niveau supérieur,
-qualité alimentaire en recul, environnement difficile à rétablir,
-pauvreté relative (la pauvreté absolue c’est à dire les moyens minimum pour vivre n’est ni analysée, ni quantifiée) qui touche 10 à 11% de la population soit 6 à 6,5 millions de Français alors que 100 Milliards de francs seront engloutis annuellement pour les 35 H, mesure idéologique détruisant et désacralisant le travail, fondement de la Liberté et de la Dignité de l’Homme, …. ou la transformation préméditée et organisée des Citoyens libres en GM (Gentils Membres du Club France…).
SENAT : extraits du rapport N° 369 du 12 Juin 2001 – débat d’orientation budgétaire pour 2002
Le gouvernement dans son rapport préparatoire au présent débat se livre désormais à un plaidoyer contre l’impôt trop lourd :
« l’observation montre que le poids des prélèvements a atteint un niveau tel qu’il a rendu l’impôt moins légitime aux yeux d’un grand nombre de nos concitoyens. Lorsque la résistance au prélèvement se généralise dans la société, lorsque le consentement à payer s’effrite, c’est sans doute le signe que les désagréments de l’impôt paraissent désormais plus lourds que les bénéfices des dépenses qu’il sert à financer. L’analyse économique confirme qu’un taux trop élevé de prélèvement peut entraîner des effets négatifs importants, en particulier sur le fonctionnement du marché du travail (…). La concurrence fiscale exercée par nos partenaires de la zone euro constitue désormais un enjeu important et incite à réduire comme eux les déficits publics plutôt par une maîtrise des dépenses que par des hausses d’impôts. La France est particulièrement exposée aux effets de la concurrence fiscale : elle a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de la zone euro, en partie parce qu’elle a privilégié, au milieu des années 90, un mode d’assainissement de ses comptes publics qui reposait sur la hausse des prélèvements obligatoires plus que sur la maîtrise des dépenses ».
Plus grave, le retard de la France sur les autres pays européens pourrait s’accentuer.
On remarquera que la France se situe loin derrière l’Allemagne ou les Pays -Bas et même en dessous de la moyenne des pays de la zone euro pour son objectif de réduction des prélèvements obligatoires.
Tout programme d’allégement d’impôt doit en effet s’appuyer sur une politique de rigueur budgétaire. Comme le souligne la Commission européenne dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social , « un budget proche de l’équilibre reste une condition préalable pour la stabilité macro- économique. Parallèlement, la réduction de la pression fiscale globale donne la possibilité d’éliminer des entraves à l’emploi, à l’activité des entreprises et à la croissance ».
Si le gouvernement se targue de faire passer le niveau des dépenses publiques en-dessous de 50 % du PIB, en 2004, il convient néanmoins de rappeler que l’Italie, longtemps considérée comme le mauvais élève de l’Union européenne en matière de finances publiques, est passé sous cette barre depuis 1997, et que la majorité de nos principaux partenaires ne l’a de toute façon jamais franchie.
Dans son rapport préliminaire précité, la Cour des comptes estime que « la fonction publique constitue la difficulté majeure ». Elle ne cache pas son inquiétude sur l’évolution de ce poste de dépenses : « une augmentation de près de 3 % en valeur, par an, en cinq ans, depuis 1996, se concilie mal avec une augmentation maîtrisée en volume dams les années qui viennent pour l’ensemble des dépenses, d’autant que la pression est forte pour procéder nombre pour nombre aux remplacements des nombreux départs en retraite prévus ».
Le gouvernement souligne, lui aussi, cette évolution préoccupante, dans son rapport précité : la progression des dépenses de fonction publique « a été plus rapide que celle du budget global (+ 11,5 %, contre + 6,7 % en valeur) si bien que leur part dans le budget de l’Etat a augmenté à structure constante de deux points entre 1997 et 2001 ».
Les différents facteurs d’évolution des dépenses de fonction publique entre 1997 et 2001 (en milliards de francs)
8,4 Créations d'emplois
19,4 Pensions (volume)
23,6 Point fonction publique
22,1 GVT + mesures catégorielles
Source : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
La Cour des comptes note du reste que « la charge de la dette a recommencé à augmenter en 2000, compte tenu de la hausse des taux : après l’interruption de 1999 – diminution de 2,7 % succédant à plus de 15 ans de croissance continue –, la charge brute de la dette a progressé de 3,8 % ». Elle conclut : « l’objectif de maîtrise de la dette n’est pas réellement atteint ».
En 1998 et en 2000, les dépenses de l’Etat auraient diminué si l’on ne prenait pas en compte les dépenses de fonction publique et les charges de la dette. Elles auraient augmenté dans des proportions bien moindres en 1999 et 2001. Ainsi, si les dépenses de l’Etat augmentent aujourd’hui, c’est essentiellement du fait de deux catégories de dépenses -la fonction publique et la charge de la dette- qui ne sont pas maîtrisées et qui ôtent toute marge de manoeuvre budgétaire aux gouvernements.
Le programme pluriannuel de finances publiques 2002-2004, après avoir constaté que la France avait longtemps bénéficié d’un niveau d’endettement relativement bas, estime qu’ [elle] « s’est engagée plus tardivement dans la stratégie de réduction de cet endettement » Afin d’éviter un effet d’éviction des charges d’intérêt aux dépens d’autres dépenses « plus utiles », et pour « alléger le fardeau de la dette léguée aux générations futures », il plaide pour une accélération de ce mouvement.
Le gouvernement esquisse dans ce document deux scénarii de réduction de la dette publique. Le premier, dans lequel le solde des administrations publiques se maintient à l’équilibre à partir de 2004, ne permettrait une réduction du dit endettement que grâce à l’activité économique. Dans ce cas, la décrue serait lente : ce n’est qu’à l’horizon 2030 que le poids de la dette dans le PIB retrouverait son niveau des années 1980, c’est-à-dire 20 points de PIB.
Dans la seconde hypothèse où, après le retour à l’équilibre en 2004,« la capacité de financement des administrations publiques continuerait de s’améliorer d’environ 0,3 point de PIB par an », le ratio d’endettement retrouverait le niveau précité des années 1980 avant l’horizon 2015, le gouvernement envisageant de voir la dette entièrement remboursée avant 2020. Ce scénario, selon le gouvernement, « est assez proche de ce qui est envisagé aux Etats-Unis ».
Malgré l’amélioration indéniable du déficit primaire, sur la période 1997-2001, l’encours de la dette négociable de l’Etat se sera accru de 1.000 milliards de francs passant de 3.377 à 4.330 milliards de francs.
La France connaît toujours un niveau de dette publique supérieur à la moyenne de ses principaux partenaires. Cet écart, longtemps important en faveur de notre pays, tend cependant à se réduire significativement : l’effort qu’accomplit notre pays pour réduire ses déficits publics et son endettement est moins net et volontariste que celui de ses principaux partenaires.
Comme le montre le graphique ci-après, le « différentiel » s’est ainsi très significativement réduit : il était en 1995 de 17,6 points de PIB par rapport à la moyenne de l’Union européenne. Il ne devrait plus être, en 2001, que de 5,5 points de PIB. De même, l’écart par rapport à la moyenne de la zone euro s’est, lui aussi, considérablement réduit en notre défaveur : il est passé de 19,5 points de PIB en 1995 à 12,3 points en 2000 et est estimé à 11,1 points pour 2001.
Le jugement de la Cour des comptes sur la capacité du gouvernement à « dépenser à bon escient »
Dans son rapport préliminaire sur l’exécution des lois de finances en 2000, la Cour des comptes souligne la rigidité de la dépense publique et l’immobilisme du gouvernement sur la gestion de ladite dépense.
Quelques phrases concises suffisent à apprécier l’affirmation du gouvernement selon laquelle il dépenserait « à bon escient » :
- « les charges de la dette sont difficiles à maîtriser » ;
- « les dépenses d’intervention restent stables sur moyen terme, alors qu’elles sont en principe plus flexibles, par nature » ;
« les dépenses de personnel augmentent continuellement, et les perspectives d’alourdissement des charges de retraite de la fonction publique de l’Etat dans les années à venir sont préoccupantes » ;
-« le fonctionnement – hors personnel - et l’investissement sont à l’étiage ».
Mr Pierre JOXE ( Premier Président de la Cour des Comptes)
« …Il y a une tradition ancienne maintenant - hélas ! - d'acceptation de l'ignorance des effectifs de la fonction publique. Les ministères, particulièrement ceux qui sont des gros employeurs, comme l'éducation nationale, gèrent les crédits au mieux de leurs besoins ; finalement, les emplois sont parfois plutôt une résultante qu'une décision budgétaire et parlementaire. Mais vous-mêmes, voulez-vous connaître ces informations ?… »
« … Pas vous personnellement, mais les parlementaires ? Si le Parlement le veut, il les aura. Une habitude très ancienne a été prise de voir des tableaux d'effectifs inexacts, de le constater année après année et de ne pas exiger de rectification... En ce moment même, savez-vous qu'une partie des adjoints de sécurité, qui représentent des effectifs non négligeables d'une dizaine de milliers, ne sont pas budgétés en emplois dans le budget du ministère de l'intérieur, mais dans le budget des affaires sociales comme emplois-jeunes … »
« …La problématique de la fonction publique française est contaminée par des dizaines d'années de laxisme, d'acceptation d'un affichage faux des effectifs et des rémunérations. Il faudra des années pour le corriger, mais le mouvement est en route. Le contrôle public, par des organismes comme la Cour des comptes ou le contrôle parlementaire à l'occasion de la discussion budgétaire ou à l'occasion de débats comme celui-ci, devra s'exercer de façon constante pendant des années. Nous ne pouvons pas sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons du jour au lendemain ; personne ne pourrait y parvenir… »
Le Président Jean-Pierre Delalande : Une idée, Monsieur le Premier président : suggérer au Président de la Commission des finances de demander au Rapporteur général et à tous les rapporteurs spéciaux d'aller une ou deux fois par an sur place, constater les effectifs. A force, on arrivera peut-être à quelque chose. Tous le même jour ! Comme cela, on ne prendra personne en traître.
M. Pierre Méhaignerie : Quand on n'a pas la contrainte du marché et que l'on est soit maire, soit ministre, il est toujours beaucoup plus intéressant de dire oui que de dire non. Il nous manque dans cet objectif de transparence, de clarté et d'équité, un élément de transparence ou une structure qui puisse donner l'information.
Je donne quelques exemples. Pour finir une grève dans les musées ou ailleurs, il est toujours agréable de donner une prime supplémentaire. C'est le seul moyen de s'en sortir. On a vu la prime poussière, puis la prime chaussures. Pour calmer les parents d'élèves de tel département, on fait du surnombre. Il faut régler les problèmes et quelle que soit notre volonté, vous aurez du surnombre du fait de la pression extérieure.
Je me souviens, personnellement, du débat, quand j'étais ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire. Pendant plusieurs semaines, il y a eu une très forte pression des syndicats pour bénéficier comme la police de la bonification indiciaire. Cela signifiait simplement le départ à la retraite à 50 ans, avec retraite complète. J'avais beau faire la comparaison entre le couvreur ou le maçon qui partent à 60 ans avec un petit salaire et le surveillant de prison, rien n'y faisait.
Au moment de la grève des mécaniciens au sol d'Air France, lorsqu'un salarié a montré sa fiche de paye devant les caméras de télévision, tout le monde s'est offusqué - y compris moi - de son faible montant (6 700 francs) mais on s'est aperçu ensuite qu'il n'avait travaillé que 15 jours dans le mois.
Le ministre, comme le maire, ont du mal à mettre sur la place publique cet élément de transparence pour que l'opinion soit informée. Je me demande si une instance extérieure ne pourrait pas donner une information objective. Pourquoi cela me paraît-il nécessaire ? Parce qu'on constate qu'en France les ouvriers de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, en équivalence de pouvoir d'achat, sont payés de 20 à 22 % de moins que les ouvriers du même secteur aux Pays-Bas et en Allemagne. Quand je constate la difficulté de la reprise et de l'incitation au travail dans ce secteur, je pense que nous aurons - comme le précisait une étude récente de la Caisse des dépôts et consignations - le plein emploi avec 8 % de taux de chômage dans certaines régions. Le vrai problème est que l'écart se creuse dans les conditions de vie, dans la sécurité et dans les salaires, entre le secteur de l'industrie et du BTP et la fonction publique.
Dès lors, je me demande si cette transparence, qu'aucun élu ou ministre ne peut faire, ne pourrait pas être apportée à chaque moment quand il y a débat public à la télévision ou ailleurs, par une instance extérieure objective ?
M. Didier Migaud, Rapporteur général : Je partage le sentiment du Premier président sur le rôle respectif des uns et des autres. C'est à nous, parlementaires, de tirer les conséquences des observations que vous faites. Cela rejoint en grande partie le travail que nous souhaitons faire sur la réforme de l'ordonnance de 1959 relative aux lois de finances. On s'aperçoit que, depuis trop longtemps, le Parlement est passé à côté de ses fonctions de contrôle en matière budgétaire. Le fait que nous découvrions ensemble un certain nombre de pratiques est un constat qui est empreint aussi d'une grande sévérité par rapport à notre travail. Il est tout à fait nécessaire que l'on puisse améliorer notre suivi.
Le Président Jean-Pierre Delalande : Merci, monsieur le Premier président. Y a-t-il d'autres questions ?
Il me reste à vous remercier pour les éléments que vous nous avez donnés. Ils nous montrent l'ampleur du travail que nous avons à mener. Nous sommes ici un certain nombre de parlementaires anciens qui ont déjà été à plusieurs reprises dans la majorité ou dans l'opposition.
La vérité est que, même quand on a conscience des problèmes que vous évoquez, il est très difficile de faire bouger les choses. Il y a comme une pression sociale, du Gouvernement, de l'ensemble des administrations, pour vous faire comprendre qu'il n'est pas raisonnable de s'attaquer individuellement à ces questions et que tout ceci est insoluble. Je suis donc convaincu que nous n'y arriverons que grâce à votre travail et collectivement, c'est-à-dire majorité et opposition unies dans ce travail, pour dépasser le principe de loyauté majoritaire qui veut que quand on est dans la majorité, on ne peut pas faire autrement que de soutenir le Gouvernement, et, par là, de couvrir tous les problèmes que vous évoquez. Il faut sortir de cela et avoir une position du Parlement vis-à-vis du Gouvernement.
Comme vous le disiez tout à l'heure, nous sommes convaincus, dans cette Mission d'évaluation et de contrôle - c'est ce qui en fait l'intérêt - que cette démarche va dans le sens de l'intérêt du Gouvernement en lui redonnant des marges de manoeuvre. En tout état de cause, je ne pense pas, comme vous l'avez dit, que la France puisse persister dans cette nouvelle exception culturelle, dans le contexte de la construction européenne. Je vous redis, au nom de mes collègues, notre détermination à nous attacher aux questions que vous avez soulevées.
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